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Assemblées.
: 6Fi_14
Assemblées de communautés et assemblées primaires, dispositions générales : lettres patentes. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'Intendance de Tours. Mention manuscrite "registrées le 28 février 1790".
: Louis XVI, Saint-Priest (de), Genty
: 13/02/1790
: Vauquer Auguste
: Tours