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Bénéfices ecclésiastiques.

Bénéfices ecclésiastiques ou pensions sur bénéfices, obligation de déclaration; maisons religieuses, suppression : lettres patentes. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'Intendance de Tours. Mention manuscrite "registrées le 3 mars