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Biens domaniaux et ecclésiastiques.

Biens domaniaux et ecclésiastiques, aliénation à la municipalité de Paris et au royaume : lettres patentes. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'Intendance de Tours. Mention manuscrite "reçues le 10 avril, registrées ledit jour"