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Successions et assignats.
: 6Fi_82
Partage de successions entre les enfants issus de deux mariages dans les coutumes de dévolution et abolition d'un arrêté de Haute-Garonne relatif à l'échange d'espèces contre des assignats : 2 décrets de la Convention nationale et arrêté du Directoire du
: Charlier, Villier, Letourneau
: 05/11/1793
: Mame
: Angers