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Officiers municipaux.
: 6Fi_3
Officiers municipaux élus, obligation d'exercer par provision les fonctions de la juridiction contentieuse et volontaire : lettres patentes. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'Intendance de Tours.
: Louis XVI, Saint-Priest (de), Genty
: 09/01/1790
: Vauquer Auguste
: Tours