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Municipalités et corps administratifs.
: 6Fi_10
Municipalités et corps administratifs, affranchissement du contrôle et des droits de timbre pour les actes relatifs à leur constitution : lettres patentes. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'Intendance de Tours.
: Louis XVI, Saint-Priest (de), Genty
: 31/01/1790
: Vauquer Auguste
: Tours