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Municipalités.
: 6Fi_21
Municipalités, compétences sur la sûreté des personnes et des propriétés et sur la perception des impôts : lettres patentes. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'Intendance de Tours. Mention manuscrite "arrivées le 6 avril 1790, reg
: Louis XVI, Saint-Priest (de), Genty
: 08/03/1790
: Vauquer Auguste
: Tours