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Juridictions prévôtales.
: 6Fi_23
Juridictions prévôtales, ajournement de l'exécution de tous les jugements définitifs rendus : lettres patentes. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'Intendance de Tours. Mention manuscrite "arrivées le 6 avril 1790, registrées le 7"
: Louis XVI, Saint-Priest (de), Genty
: 14/03/1790
: Vauquer Auguste
: Tours