Affichage détaillé (Consulter le fonds d'Affiches)
Juridictions prévôtales.
: 6Fi_36
Juridictions prévôtales, interprétation de l'ajournement de l'exécution de tous les jugements définitifs rendus formulé dans les lettres patentes du 7 mars 1790 : lettres patentes. Voir 6 Fi 23. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'
: Louis XVI, Saint-Priest (de), Genty
: 11/04/1790
: Vauquer Auguste
: Tours