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Juridictions prévôtales.
: 6Fi_43
Juridictions prévôtales, exception pour les prévôts de la Marine quant aux dispositions des lettres patentes du 7 mars 1790 : lettres patentes. Voir 6 Fi 23. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'Intendance de Tours. Mention manuscri
: Louis XVI, Saint-Priest (de), Genty
: 30/04/1790
: Vauquer Auguste
: Tours