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Droits de marque.
: 6Fi_55
Droit de marque, mesures concernant les procès en cours avec les citoyens : lettres patentes. Fleurs de lys, blason. Signé Genty, subdélégué général de l'Intendance de Tours. Mention manuscrite "registrées".
: Louis XVI, Saint-Priest (de), Genty
: 26/05/1790
: Vauquer Auguste
: Tours