Affichage détaillé (Consulter le fonds d'Affiches)
Droits.
: 6Fi_76
Droits, dispense de consignation de l'amende pour le pourvoi en cassation pour les indigents et affranchissement de l'enregistrement des actes d'acquisitions nationales : 2 décrets de la Convention Nationale et arrêté du Directoire du département de Maine
: Garat, Dieusie (B.L.), Barbot
: 09/08/1793
: Mame
: Angers