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Tribunaux.
: 6Fi_83
Tribunaux, nouvelle forme d'instruction des affaires et suppression de la fonction d'avoué : décret de la Convention nationale et arrêté du Directoire du département de Maine-et-Loire. Frise.
: Bayle, Paré, Villier, Letourneau
: 15/11/1793
: Mame
: Angers