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Municipalités et corps administratifs.
: 6Fi_101
Municipalités et corps municipaux, compétences, exercice de la police administrative et contentieuse : proclamation royale, lettres patentes et arrêté municipal signé Brosseau, secrétaire-greffier.
: Brosseau
: 22/05/1790
: Degouy Dominique-Michel
: Saumur